Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PERSPECTIVES HABITAT
/
EVOLI
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EVOLI
PERSPECTIVES HABITAT, SARL

Numéro de dépôt :
3878663
Date de dépôt :
02/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
EVOLI de PERSPECTIVES HABITAT

Présentation de la marque EVOLI

Déposée le 2 décembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PERSPECTIVES HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « EVOLI »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PERSPECTIVES HABITAT domicilié(e) 11 Rue Arthur Bourdin, Les Epinettes - 25300 - PONTARLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 529 271 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laurence DREYFUSS-BECHMANN, Fidal, Société d'Avocats domicilié(e) BP 20002 - 67013 - STRASBOURG Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

PERSPECTIVES HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : INTOO , INTOO PATRIMOINE , LE QUAI DES TENDANCES , INTOO SOLUTION ASSURANCE , INTOO PROMOTION IMMOBILIERE , INTOO HABITAT , INTOO HOUSE , INTOO CONSTRUCTION


PERSPECTIVES HABITAT, SARL - 11 Rue Arthur Bourdin, Les Epinettes - 25300 - PONTARLIER - France - SIREN 497529271


Laurence DREYFUSS-BECHMANN, Fidal, Société d'Avocats - BP 20002 - 67013 - STRASBOURG Cedex - France


Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

Inscription le 19 août 2013 - Rejet total n°606898 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-19

Inscription le 3 octobre 2013 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°609980 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-10-03

– métaux communs et leurs alliages, matériaux de constructions métalliques, constructions transportables métalliques, produits métalliques non compris dans d'autres classes ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques.